Attestation de capacité professionnelle de transport de personnes de + 9 places

Taux de réussite
Nouvelle action
Taux de satisfaction
Nouvelle action
Taux d’insertion
Nouvelle action

MÉTIER

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur, les ambulances et les voitures de pompes funèbres.

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l’aide de véhicule de plus de 9 places, l’attestation de capacité professionnelle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport ou de location.

OBJECTIF

Préparer l’apprenant dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l’examen de l’Attestation de capacité de transport professionnelle, permettant l’exercice de la profession de transporteur lourd de personnes.

PROGRAMME

A - Éléments de droit civil
B - Éléments de droit commercial
C - Éléments de droit social
D - Éléments de droit fiscal
E - Gestion commerciale et financière de l’entreprise
F - Accès au marché
G - Normes et exploitation techniques
H - Sécurité routière

  • Synthèse du stage
  • Examen

INFORMATIONS

Public

Toute personne désirant exploiter une entreprise de transport de personnes à l’aide de véhicules de plus de 9 places assises.

Prérequis

Pas de prérequis

Durée

175 heures

Dates

Prochainement

Métiers visés

Cette attestation permet de gérer et exploiter une structure de transport routier de voyageurs avec des véhicules de plus de 9 places.

Blocs de compétences

Sans objet

Modalités d’admission

Admission sans disposition particulière

Accessibilité

Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap
Possibilité d’adapter la formation aux personnes à mobilité réduite
(nous contacter)

Coût de la formation

3500 euros

Financement

  • CPF
  • Pôle emploi
  • Région
  • Financement personnel
  • Plan de formation de l’entreprise

Délais d’accès

Entrée permanente

Validation

Sous réserve de réussite à l’examen, délivrance de l’Attestation de capacité de transport de personnes supérieur à 9 places par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUE

  • Formation en présentiel
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Travaux individuels et de groupes
  • Mises en situation
  • Supports pédagogiques et annales d’examens

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Pendant la formation, des évaluations formatives accompagnent la fonction de régulation en évaluant le degré d’acquisition du stagiaire au regard des objectifs visés.

L’examen écrit, d’une durée totale de quatre heures, est organisé par la DREAL et se compose :

  • D’un questionnaire sous la forme de QCM portant sur l’ensemble des matières (sur 100 points)
  • D’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise et pouvant faire appel à l’ensemble des connaissances, composée de questions et d’exercices exigeant une réponse rédigée (sur 100 points)

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