Module : Réinterroger son statut juridique

ADHÉRENT

Ce module s’adresse à VOUS chef d’entreprise, à votre conjoint collaborateur ou associé, à vous dirigeant non salarié et à vous autoentrepreneur.

Chaque demandeur est libre de choisir, dans les 17 modules proposés sur les 6 thématiques, un ou plusieurs programmes jusqu’à 140 heures de pour l’ensemble de la Mallette (soit 5 modules maximum).

OBJECTIF

  • Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique

PROGRAMME

1/ Réinterroger son statut juridique

  • Les différentes formes d’entreprises :
    • L’entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
    • Les sociétés
    • Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
  • Changer de statut juridique
    • Rappel des points déclencheurs du changement
    • Identifier les critères de choix
    • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
    • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
    • Chiffrer le changement
  • Modalités du changement juridique
    • Procédure à suivre
    • Obligations légales
    • Effet de la transformation : juridique, fiscal et social

INFORMATIONS

Public

Tout public.

Prérequis

Aucun

Durée

14 heures (2 jours)

Dates

Contactez-nous pour connaître nos prochaines sessions

Validation

Aucune

Accessibilité

Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap
Possibilité d’adapter la formation aux personnes à mobilité réduite
(nous contacter)

Coût de la formation

350 euros

Financement

Adhérent AGEFICE = pris en charge à 100%
Non adhérent AGEFICE = nous contacter

Délais d’accès

15 jour avant le début du module

Nombre de stagiaires

Jusqu’à 12 personnes

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

  • Formation présentielle
  • Pédagogie sur objectifs, méthodes actives et participatives (cas pratiques, mises en situations)

SUIVI / ÉVALUATION

  • Evaluation des acquis tout au long de la formation
  • Signature des feuilles de présence
  • Evaluation à chaud
  • Attestation de fin de formation

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