ARTICLE 1. FORMATIONS

L’ensemble des Formations à jour proposées par l’Organisme
de Formation sont consultables en ligne sur le site www.cefora.
re.

1.1 L’Organisme de Formation propose deux types de formation
:
– Des formations listées au catalogue et sur notre site (ciaprès les Formations « inter-entreprises »
– Des formations adaptées aux besoins du Client ou sur mesure (ci-après les Formation « intra-entreprises »
– Des formations destinées à un public demandeur d’emploi

Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au
choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein
des locaux du Client, de l’Organisme de Formation, et/ou dans
un lieu extérieur à l’Organisme de Formation.

Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites sur étagère, issues du catalogue de formation de
l’Organisme de Formation, réalisées au sein des locaux de l’Organisme de Formation ou dans un lieu extérieur à l’Organisme
de Formation.

ARTICLE 2. MODALITES D’INSCRIPTION

2.1 La demande d’inscription à une formation « inter » peut être
faite par le Client par l’un des moyens suivants :

– L’acceptation du devis retourné signé, tamponné avec la
mention « bon pour accord »
– L’acceptation d’une convention de formation, datée, signée et tamponnée
– L’envoi d’un e-mail ou d’un courrier confirmant l’inscription
et reprenant l’ensemble des informations listées dans la
convention de formation ((civilité, nom, prénom, fonction,
adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates et le titre du stage.

2.2 Pour chaque Formation Inter-Entreprises dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de
participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est
atteint.

2.3 Un accusé de réception est adressé au Client dans les 48
heures qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé
de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Par son inscription, le Client déclare avoir pleinement
conscience et accepter les conditions tarifaires correspondantes, ainsi que les présentes CGV.

ARTICLE 3. MODALITES DE FORMATION

3.1 L’Organisme de Formation est libre de choisir le lieu de la
Formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de
son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils
pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.

3.2 La durée globale d’une Formation est susceptible de varier
d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se
renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de
l’Organisme de Formation, ou par tout autre moyen de communication.

3.3 Une journée de Formation en présentiel, qu’elle soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, correspond à sept (7)
heures de cours en présentiel.

3.4 Les participants à une Formation en présentiel qui se tient
dans les locaux de l’Organisme de Formation, sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux de l’Organisme de Formation.

3.5 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable
d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de la
Formation.
Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’Organisme de Formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à
jour de ladite documentation a postériori de la Formation.

3.6 L’Organisme de Formation fera parvenir au Client tous les
documents relatifs à la Formation, dont et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de ma
Formation, ainsi que les factures afférentes) par E-mail ou par
courrier postal, préalablement renseignés par le Client.

ARTICLE 4. MODALITES FINANCIERES ET DE PRISE
EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS

4.1 Modalités financières

4.1.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros net de
taxes. Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue de l’Organisme de Formation.

4.1.2 Le Client reconnait et accepte que, pour toute Formation
en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.

4.1.3 Sauf accord cadre spécifique expressément convenu entre
l’Organisme de Formation et le Client, pour toute inscription à
une Formation Inter-Entreprises dans les locaux de l’Organisme
de Formation, le déjeuner, l’accès à l’espace pédagogique en
ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation remise font partie intégrante de la Formation.

4.1.4 Les factures sont payables à réception de la facture -ou le
cas échéant conformément à l’échéancier arrêté entre les Parties- par chèque, virement bancaire.

4.1.5 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois
(3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de
plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

4.1.6 En cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation
se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de
suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à
apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le
Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel
remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement
de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

4.2 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

4.2.1 En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou
tout autre organisme tiers, il appartient au Client :
– D’entreprendre une demande de prise en charge avant
le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de
cette demande ;
– De l’indiquer explicitement sur son bulletin ou dans sa commande ;
– De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme
qu’il aura désigné.
En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/
ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de
la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge
partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat
sera facturé directement au Client.

4.2.2 Dans le cas où l’OPCO/l’organisme tiers ne confirment pas
la prise en charge financière de la Formation et/ou que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation
sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité
du prix de la Formation.

4.2.3 Pour certaines Formations préalablement déterminées par
l’Organisme de Formation, ce dernier se réserve le droit de demander un acompte.

ARTICLE 5. ANNULATION, REPORT

5.1 – Annulation à l’initiative de l’Organisme de Formation

5.1.1 – l’Organisme de Formation s’engage à ce que le personnel
et les formateurs vacataires affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

5.1.2 – l’Organisme de Formation maintien le maximum de sessions. Cependant, dans le cas où le nombre de participants à un
stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’Organisme de
Formation se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 5
jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

5.1.3 – Si l’Organisme de Formation se voit contraint d’annuler
une formation pour des raisons de force majeure (grève des
transports, maladie du formateur, alerte cyclonique…), l’Organisme de Formation s’engage à organiser une nouvelle session
dans les meilleurs délais.

5.1.4 En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de
Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer
dans les meilleurs délais, la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes. Dans le cas où
l’Organisme de Formation ne parvient pas à assurer la poursuite
de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de
reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.

5.2 – Annulation à l’initiative du Client

5.2.1 – Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si
cette annulation parvient à l’Organisme de Formation par écrit,
au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment,
sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication
écrite à l’Organisme de Formation. Il appartient dans ce cas
au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs avec
ceux définis dans le programme de formation.

5.2.2 – Toute annulation par le Client moins de 10 jours ouvrés
avant la date de démarrage de la session de formation, sauf cas
de force majeure, l’Organisme de Formation facture 50% des
frais de stage.En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage,
ce dernier est payable en totalité.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au
Client une documentation sur support papier et/ou numérique,
retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse
indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.

6.2 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce
soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de
modification, adaptation, arrangement ou transformation sans
l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation. Seul
un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de
droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au
Client. A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à
des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.

ARTICLE 7. RENSEIGNEMENT, RECLAMATION

Toute précision relative aux présentes conditions générales de
vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite
par courrier à la Société CEFORA, 3 avenue Théodore Drouhet,
Parc 2000, Local 1 – 97420 Le Port, qui s’efforcera de répondre à
toute question dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

8.1 L’Organisme de Formation affirme que les Formations Inter-Entreprises proposées par dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite.
Dans le cadre d’une Formation Intra-entreprise, L’Organisme de
Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client.Il appartiendra au Client de prouver
toute non-conformité éventuelle.

8.2 Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable
de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation.

8.3 La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être
engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de
tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que
notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat,
d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou
fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme
de Formation serait retenue, le montant total de toute somme
mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

9.1 La société CEFORA prend très au sérieux le respect de la vie
privée et la protection des données à caractère personnel de ses
Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates
pour assurer la protection des données à caractère personnel
(ci-après les « Données » et à traiter et utiliser de telles données
dans le respect des dispositions applicables et notamment du
Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-
17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés »
(ci-après les « Dispositions applicables »).

L’Organisme de Formation met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses
obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris
des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client
devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité
administrative ou judiciaire, l’Organisme de Formation coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en
conformité avec les présentes et les normes applicables. L’Organisme de Formation notifie au Client toute violation de Données
après en avoir pris connaissance. Le nom et les coordonnées du
DPO de l’Organisme de Formation sont indiqués dans la Politique de Confidentialité.

L’Organisme de Formation informe le Client que les Données
sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. En
cas de sous-traitance, l’Organisme de Formation s’engage à
signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des
obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de
non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière
de protection des données personnelles, l’Organisme de Formation demeurera pleinement responsable à l’égard du Client.

Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client
bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de
portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition
au traitement et d’organisation du sort de ses Données après
son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à l’Organisme de Formation qu’il a procédé à l’ensemble des
obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui
est fait des Données.

A ce titre, le Client garantit l’Organisme de Formation contre
tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne
physique dont les Données seraient traitées. En outre, le Client
s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le
traitement des données par l’Organisme de Formation, veiller,
au préalable et pendant toute la durée de la Formation, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de
la part de l’Organisme de Formation, et superviser le traitement,
y compris réaliser les audits et les inspections auprès de l’Organisme de Formation.

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire
pour la finalité poursuivie. L’Organisme de Formation s’engage,
au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme
de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en
conservera aucune copie

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation
sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

10.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée
nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.

10.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document,
donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le
cadre de la Formation

10.4 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour
partie ou totalement l’exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de
Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.

10.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière
permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

10.6 L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client,
et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence
commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but
marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du
Client.

10.7 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière
indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne
saurait notamment être interprété comme créant entre elles un
lien de subordination ou une société de fait.

10.8 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223
du code civil.

10.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en
soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

10.10 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout
litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera
de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris,
même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.