La formation en alternance est fortement soutenue par l’état car participant largement à l’insertion professionnelle des jeunes, avec ou sans diplômes.

Les dispositifs financiers proposés sont puissants et compensent largement la jeunesse ou l’inexpérience des candidats tout en permettant l’intégration de profils plus aguerris.

Pour accéder à l’alternance, deux types de contrats sont proposés :

• Le contrat d’apprentissage est destiné aux apprentis de 16 ans minimum. (Certaines dérogations sont possibles à partir de 15 ans). Ce contrat sera classiquement limité à 29 ans révolus maximum, extensibles à 34 ans révolus dans certains cas. Dans des conditions spécifiques, il est même possible d’en bénéficier au delà de 35 ans, sans limite. Les cas particuliers bénéficiant du contrat d’apprentissage sont : Les apprentis souhaitant poursuivre leurs formations et obtenir un diplôme supérieur, Les travailleurs en situations de handicap, Les anciens sportifs de haut niveau, les apprentis n’ayant pas réussi à obtenir leur diplôme et souhaitant le repasser dans une nouvelle société.(Plus de détails sur les critères de dérogations https://www.service-public.fr/)
• Le contrat de professionnalisation s’adresse dans un premier temps aux jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale. Il est aussi accessible aux personnes bénéficiaires de l’ASS, de l’AAH ou du RSA, aux personnes issues d’un CUI et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

DES SALAIRES À PARTIR DE 27% DU SMIC !

Les salaires annoncés sont progressifs afin de favoriser les profils ayant le moins d’expérience.

Cette grille salariale est valable pour les contrats d’apprentissage :

Et celle-ci pour les contrats de professionnalisation :

EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES

Dans le cas des contrats d’apprentissage inférieurs à 79 % du SMIC, le salaire brut annoncé sera égal au net puisque les charges salariales et patronales sont intégralement exonérées.

Au delà de 26 ans, donc au dessus de 79 % du SMIC, le salaire sera exonéré de CSG et de CRDS.

Concernant les contrats de professionnalisation les exonérations ne sont malheureusement plus proposées mais bénéficient de la réduction générale des charges.

(Plus de détails sur le site https://www.urssaf.fr/.)

UNE AIDE DE 6000 € !

Une aide de 6000 € est proposée pour un contrat d’apprentissage, quel que soit son âge, versée pour la première année du contrat. Cette aide est proposée jusqu’en 2027 pour tout contrat d’apprentissage lié à une formation en alternance allant au maximum jusqu’au niveau 7 BAC+5/master.

Cette aide est répartie mensuellement et sera perçue avant le versement de la paie.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, elle peut être cumulée avec deux aides forfaitaires du pôle emploi :

• 2000 € pour les demandeurs d’emploi entre 26 et 44 ans qui concluent un contrat de professionnalisation.
• 2000 € à l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.

Ce dispositif spécifiquement proposée aux entreprises de moins de 250 salariés. Au delà, certains barèmes s’appliquent. (Voir le lien ci-dessous pour plus de précisions.)

Si vous souhaitez aller plus loin, d’autres déclinaisons et aides sont aussi proposées sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/

AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES

Certains avantages sont moins connus mais peuvent quand même faire pencher la balance du côté de l’apprentissage ou du contrat de professionnalisation :

• L’indemnité de rupture n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage prend la forme d’un CDD
• Le salarié n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise. Ceci permet de pouvoir augmenter sa masse salariale, sans dépasser certains seuils donnant lieu à des obligations telles que la création d’un CSE, le paiement de nouvelles cotisations et contributions sociales…

PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP

Concernant le personnel en situation de handicap, c’est l’AGEFIPH qui prend le relai.

En cas d’embauche d’un personnel en situation de handicap sur une durée de 6 mois maximum, avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire, l’entreprise pourra prétendre à une aide supplémentaire allant jusqu’à 4000 € pour les contrats d’apprentissage et jusqu’à 5000 € pour les contrats de professionnalisation.

Cette aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification supérieure et peut aussi être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire. (Plus de détails sur le site : https://www.agefiph.fr/)

MODALITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

• Pendant la période d’essai, dans les 45 premiers jours de présence en entreprise hors jours de formation
• À l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou des deux parties
• D’un commun accord après la période d’essai
• En cas de démission de l’apprenti et licenciement par l’employeur, dans le respect des procédures légales
• En cas d’exclusion définitive prononcée par le centre de formation pour adultes

TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGÉS

• Temps de travail soumis à la durée collective de travail applicable dans l’entreprise
• Le temps passé au centre de formation ou en formation distancielle est considéré comme du temps de travail
• La durée totale de travail par jour ne peut excéder 10 heures
• La durée maximale de travail hebdomadaire ne peut excéder 44 heures
• Les congés s’appliquent en fonction du calcul de référence précisé sur le contrat
• Les congés ne peuvent être pris sur des périodes de formation
• Un congé de 5 jours supplémentaires est prévu pour la préparation des examens

La certification qualité a été délivrée
au titre des catégories d’actions suivantes :
ACTIONS DE FORMATION –
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE –
ACTIONS PERMETTANT DE FAIRE VALIDER LES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

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