Attestation de capacité professionnelle de transport de personnes de + 9 places

MÉTIER

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur, les ambulances et les voitures de pompes funèbres. Pour les entreprises qui exercent leur activité à l’aide de véhicule de plus de 9 places, l’attestation de capacité professionnelle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport ou de location.

OBJECTIF

Préparer l’apprenant dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l’examen de l’Attestation de capacité de transport permettant l’exercice de la profession de transporteur lourd de personnes.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUE

  • Formation en présentiel
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Travaux individuels et de groupes
  • Mises en situation
  • Supports pédagogiques et annales d’examens

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Pendant la formation, des évaluations formatives accompagnent la fonction de régulation en évaluant le degré d’acquisition du stagiaire au regard des objectifs visés. L’examen écrit, d’une durée totale de quatre heures, est organisé par la DREAL et se compose :

  • D’un questionnaire sous la forme de QCM portant sur l’ensemble des matières (sur 100 points)
  • D’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise et pouvant faire appel à l’ensemble des connaissances, composée de questions et d’exercices exigeant une réponse rédigée (sur 100 points)
  • Public:

    Toute personne désirant exploiter une
    entreprise de transport de personnes à
    l’aide de véhicules de plus de 9 places
    assises.

  • Prérequis:

    Pas de prérequis

  • Durée:

    175 heures

  • Dates:

    Nous contacter

  • Métiers visés:

    Cette attestation permet de gérer et
    exploiter une structure de transport routier
    de voyageurs avec des véhicules de plus
    de 9 places.

  • Modalités d’admission:

    Admission sans disposition particulière

  • Validation:

    Sous réserve de réussite à l’examen, délivrance de l’Attestation de capacité de transport de personnes supérieur à 9 places par la
    Direction Régionale de l’Environnement de
    l’Aménagement et du Logement (DREAL)

  • Accessibilité:
    • Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap
    • Possibilité d’adapter la formation aux personnes à mobilité réduite (nous contacter)
  • Coût de la formation:

    3500 euros

  • Financement:
    • CPF
    • Pôle emploi
    • Région
    • Financement personnel
    • Plan de formation de l’entreprise
  • Délais d’accès:

    Entrée permanente

Programme

Éléments de droit civil
Éléments de droit commercial
Éléments de droit social
Éléments de droit fiscal
Gestion commerciale et financière de l’entreprise
Accès au marché
Normes et exploitation techniques
Sécurité routière
Synthèse du stage
Examen

CANDIDATURE

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